Statuts de NUANCES
Forme juridique, but et siège
Art. 1
Sous le nom de NUANCES il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2
L’Association donne la parole aux organisations et aux individus qui veulent être entendus, dans une perspective de vivre dans une société où chaque personne a sa place.
Elle travaille pour ce faire étroitement avec le monde associatif, institutionnel et scientifique pour :
- identifier des témoins du vécu,
- lister des ressources existantes,
- produire une information vulgarisée, accessible et compréhensible par toutes et tous.
L’Association est politiquement et confessionnellement neutre.
Art. 3
Le siège de l’Association est à Lausanne.
Art. 4
Les ressources de l’Association sont constituées par des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
Organisation.
Art. 5
La décision d’admission d’un membre revient au comité qui en informe l’assemblée générale.
Art. 6
Le Comité est chargé de l’administration des affaires courantes de l’Association. Il gère ses biens et organise le travail. Il rend annuellement compte de sa gestion à l’Assemblée générale. Nommé par cette dernière, il se constitue lui-même.
Art. 7
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
Sans autre indication, le comité doit donc être composé d’au moins 2 membres.
Art. 8
Sur demande de l’assemblée générale, un organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il est désigné par l’Assemblée générale, en dehors des membres du comité.
Art. 9
La modification des présents statuts ne peut être faite que sur préavis du Comité, par une Assemblée générale convoquée avec cet objet à l’ordre du jour.
Sans autre indication, une telle modification peut donc être décidée par un vote de l’AG à la majorité simple, au même titre que les autres décisions de l’AG.
En cas d’égalité des votes, la voix du président/de la présidente compte double.
Art. 10
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Elle doit être mentionnée dans la convocation à cette assemblée. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 26 juillet 2024 à Lausanne.
Au nom de l’Association
Noms et signatures des personnes présentes, ou au moins du président/facilitateur de l’assemblée et du secrétaire/prise de PV
Les dispositions suivantes n’étant pas abordées dans les présents statuts, c’est le code civil qui fait foi. Vous avez le droit d’introduire des dispositions différentes de celles « par défaut »:
- Les exclusions sont prononcées par l’assemblée générale (AG).
- Une AG extraordinaire se réunit également à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’Association.
- Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des membres présents.
- Il n’y a pas de procuration possible.
- Le comité prend également ses décisions à la majorité simple.
- Il est possible de tenir une AG par visio-conférence ou par d’autres moyens électroniques
Date : 26 juillet 2024